Conditions générales de vente

Mentions légales

SASU Golosa Lab
Siège : 18 rue Duban 75016 Paris
Siren : 980 966 154               
TVA intracommunautaire : FR51980966154

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Golosa Lab et de son client professionnel dans le cadre de la vente de pâtisseries, boissons non alcoolisées et pains.Toute prestation accomplie par Golosa Lab implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Golosa Lab se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

Produits

Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par GolosaLab y compris sur son site internet, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement de ce site internet. 
Chaque produit est présenté avec un descriptif, une liste d’ingrédients et d’allergènes, ainsi qu’une photographie. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle. 
Golosa Lab peut décider, à tout moment, de modifier, remplacer ou cesser la production d’un ou de plusieurs produits.

Commande et paiement

Toute commande doit impérativement être passée 48 h minimum avant la date souhaitée de livraison. 
La commande du client est définitive à réception par Golosa Lab de son bon de commande daté et signé. Dans le cas où le client envoie un simple mail libre, un bon de commande pré-rempli selon sa demande par mail lui sera envoyé et il devra le retourner daté et signé pour que sa commande soit réputée définitive. 
Après réception du bon de commande daté et signé, Golosa Lab adresse au client un devis appliquant la TVA et les frais de livraison sur sa commande.
Un bon pour accord envoyé par mail en retour vaut acceptation du devis. Une facture est alors envoyée au client qui s’engage à la régler à réception.
Golosa Lab se réserve le droit de décliner une commande faute de stock disponible.
Golosa Lab se réserve également le droit de refuser une nouvelle commande de la part d’un client présentant des arriérés de paiement.

Le client ne peut annuler sa commande après l’envoi d’un bon de commande daté et signé.

Le règlement de 100% de la commande s’effectue à réception de facture par : 
CB sur place ou à distance Virement
(IBAN joint au bon de commande)

Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de l’envoi du bon de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en HT. La TVA sera appliquée sur le devis, ainsi que les frais de livraison.
Golosa Lab s’accorde le droit de modifier les tarifs de ses produits à tout moment.
L’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits livrés par Golosa Lab. 

Livraisons – Jours et horaires

Le client s’engage à fournir des informations complètes et précises permettant la livraison de sa commande. Golosa Lab se réserve le droit de décliner une commande en cas d’informations incomplètes concernant la livraison.
Golosa Lab s’accorde le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, entre 8h00 et 18h00.
Toute demande de livraison en dehors de ces plages horaires doit faire l’objet d’une validation préalable de notre part. Cette validation dépend notamment de nos capacités logistiques et pourra donner lieu à une facturation supplémentaire.

Il appartient au client de vérifier les produits lors de leur livraison, en présence du livreur, de les inspecter et de notifier par écrit à Golosa Lab, le cas échéant, toute réserve justifiée concernant les manques, défauts ou dommages du ou des produits, voire de refuser la livraison si elle présente des signes de détérioration.  

Rupture de stock

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits fabriqués artisanalement peuvent en effet souffrir d’un défaut d’approvisionnement en matières premières, dû à des aléas ou événements indépendants de la volonté de Golosa Lab.

Golosa Lab s’engage donc :

à prévenir le client dans les meilleurs délais si l’un des produits de sa commande n’est pas disponible
à lui proposer un ou des produits de remplacement
à le rembourser du produit non disponible si aucun produit proposé en remplacement ne convient au client

Dès lors que la commande est remise au transporteur, aucune réclamation concernant le contenu de cette commande ne peut être reçue par Golosa Lab. 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables rapidement.

Garantie des produits

Golosa Lab garantit au client que les produits sont fabriqués, conservés et emballés selon les normes en vigueur en France.

Il incombe au client, dès la réception des produits, de les stocker et de les conserver dans des conditions sanitaires adéquates. Golosa Lab ne pourra être tenue pour responsable d’un défaut de stockage ou de conservation après la livraison.

Force majeure

Golosa Lab ne saurait être tenue responsable en cas de non exécution ou retard de l’une de ses obligations décrites dans ces conditions générales de vente si celle -ci découle d’un cas de force majeure. La force majeure est définie par l’article 1148 du Code civil comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. 

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de ventes détaillées ici est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.